Tout ce que vous devez savoir sur le mandat ELD

Le mandat ELD est en place depuis 2019.  Plus connue sous le nom de Règle Finale sur les ELD, la réglementation du gouvernement fédéral des États-Unis exige que les exploitants de flottes commerciales installent et utilisent des Electronic Logging Devices (ELD) pour enregistrer les données relatives à l’activité des véhicules et des conducteurs.

Malgré un protocole et des réglementations en place, le mandat ELD fait encore l’objet de confusion, de débat et d’incertitude.  La première question qui se pose concerne la date officielle d’application de la loi au Canada. La pénurie d’équipement de certification a entraîné des retards dans sa mise en œuvre.

Aux États-Unis, où le mandat ELD est maintenant pleinement appliqué, les opérateurs de flotte qui n’étaient pas équipés en 2021 ont payé des amendes de violation ELD au DOT allant jusqu’à 10 000 $.  Le Canada appliquera les mêmes sanctions et bientôt, le non-respect de ce mandat sera passible d’amendes.

Récemment, le Conseil Canadien des Administrateurs en Transport Motorisé (CCATM) a annoncé qu’à partir de janvier 2023, le mandat sera appliqué rigoureusement dans tout le pays.

Dans cet article, nous vous expliquons :

• Comment protéger votre statut Compliance, Safety et Accountability (CSA) tout en maintenant la sécurité de vos véhicules, conducteurs et autres utilisateurs de la route.
• Les exigences de conformité ELD, en particulier la nécessité d’enregistrer avec précision les HOS (Heures de Services) de vos conducteurs.
• Comment la solution Isotrack répond parfaitement aux besoins des entreprises qui souhaitent sécuriser leurs données et remplir les obligations de conformité ELD.

Un Electronic Logging Device (ELD) est une tablette montée dans la cabine du véhicule. Il est connecté au moteur ou à un appareil télématique.  L’appareil enregistre automatiquement les données de l’unité de commande du moteur (ECU). Les données comprennent le kilométrage, le temps de conduite, l’emplacement du véhicule, l’identification du conducteur et les données du moteur. Le conducteur et le gestionnaire de flotte peuvent afficher et consulter les données en temps réel.

Les ELD remplacent les registres papier, qui étaient inefficaces et vulnérables aux abus et aux erreurs. Ils remplacent également Automatic Onboard Recording Device (AOBRD) qui pouvaient être édités par les conducteurs mais ne pas enregistrer autant de données que les ELD.

Les ELD offrent de nombreux avantages lorsqu’ils sont utilisés parallèlement à un service d’abonnement à partir d’une solution logicielle de gestion de flotte telle que celle fournie par Isotrack.  Avec un système ELD installé, les gestionnaires de flotte et les conducteurs peuvent :

• Réduire la fatigue des conducteurs au volant et ainsi réduire les risques d’accidents.
• Diminuer les primes d’assurance et les coûts d’entretien des véhicules de leur entreprise.
• Consigner avec précision leurs registres d’heures de service statutaires (HOS).
• Gérer leurs rapports d’inspection des véhicules, la consommation de carburant et leurs reçus.
• Tenir à jour leurs rapports de vérification et d’inspection des conducteurs (DVIR).
• Être conforme à l’accord international sur la taxe des carburants (IFTA) – l’accord sur la taxe carburant exige que les propriétaires de flotte enregistrent leurs dépenses en carburant, la consommation et le kilométrage.

Il y a aussi l’avantage supplémentaire de réduire massivement l’administration manuscrite des HOS (Heures de Service), permettant aux entreprises d’économiser du temps et d’automatiser leurs opérations.

La réponse courte est « non ». Pour que votre ELD soit conforme, il doit être inviolable et être connecté directement au moteur.  Il doit également être enregistré auprès de la Federal Motor Carriers Safety Administration (FMCSA) et répondre à toutes les spécifications techniques de la règle ELD.

Votre flotte opère-t-elle à travers l’Amérique du Nord et traverse-t-elle les frontières ? Si oui il est donc essentiel que vous utilisiez une solution ELD reconnue par :

• La FMCSA
• Le ministre des Transports du Canada
• Le Secretaría de Comunicaciones y Transportes (SCT) pour le Mexique.

Les véhicules suivants sont exemptés du mandat ELD au Canada – véhicules :

• Opérant en vertu d’un permis spécifique qui leur a été délivré par le directeur provincial ou territorial
• Opérant en vertu d’exemptions légales
• Soumis à un contrat de location avec des conditions d’une durée inférieure à 30 jours
• Véhicules fabriqués avant l’an 2000

Tous les autres véhicules commerciaux et conducteurs doivent utiliser un ELD sur le territoire Canadien.

Les règles HOS (Heures de Service) ont été introduites pour réduire les accidents des conducteurs qui s’endorment au volant.

Au Canada, les règles concernant les heures de conduite pour les conducteurs de camions commerciaux sont les suivantes :

• 13 heures de conduite à partir de la fin de la période la plus récente de 8 heures consécutives hors service.
• 14 heures de travail à compter de la fin des 8 dernières heures consécutives hors service.
• 70 heures sur 7 jours consécutifs, ou 120 heures sur 14 jours consécutifs.
• Tous les conducteurs doivent prendre au moins 24 heures consécutives de temps de repos au cours d’une période de 14 jours.

Les ELD, tels que ceux fournis par Isotrack alertent les conducteurs et les gestionnaires de flotte lorsque la limite des HOS est proche.

Vous pourriez être tenté de juger l’introduction imminente du mandat ELD au Canada comme une ingérence fédérale lourde. Ce serait une erreur. Une entreprise de transport commercial qui répond aux principes de l’ELD se verra :

• Améliorer la sécurité de ses conducteurs
• Réduire les risques d’accidents et les coûts connexes
• Améliorer l’efficacité opérationnelle de son entreprise

Un résultat final qui se traduira par une flotte conforme privilégiant la sécurité des conducteurs et une image de marque exemplaire.